Le site accessible à l’adresse www.quartierdesarchitectes.fr ci-après le « Site » est édité conjointement par les sociétés EMERIGE et FONCIER PROMOTEUR IMMOBILIER.
1. Informations relatives aux éditeurs du Site
EMERIGE
Dénomination sociale : EMERIGE
Forme sociale : société par actions simplifiée
Capital social : 3 457 200 euros
RCS : Paris 350 439 543
Siège social : 121 avenue de Malakoff, 75116 Paris
Téléphone : 01 47 03 48 63
Email : contact@emerige.com
Représentant légal : MASATHIS, société par actions simplifiée au capital de 30 577 900 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 491 288 767, dont le siège social est situé 121 avenue de Malakoff, 75116 Paris, représentée par son Président, Monsieur Laurent Dumas.
Directeur de la publication : Arthur Toscan du Plantier.
FONCIER PROMOTEUR IMMOBILIER
Dénomination sociale : FONCIER PROMOTEUR IMMOBILIER
Forme sociale : société par actions simplifiée
Capital social : 10 000 euros
RCS : Nanterre 899 271 027
Siège social : 196 rue Houdan, 92330 Sceaux
Téléphone : 01 46 60 33 33
Email : contact@foncier-immo.com
Représentant légal : Nicolas Tugot-Doris.
Directeur de la publication : Nicolas Tugot-Doris.
2. Hébergement du Site
Le Site est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
Site internet : www.ovh.com
Téléphone : +33 (0)8 203 203 63
Conception et réalisation du Site : Agence Markus.
3. Accès au Site
L’accès au Site est gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication restent à la charge de l’utilisateur, selon les conditions fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication.
Les éditeurs s’efforcent d’assurer l’accès au Site, sans toutefois être tenus à une obligation de disponibilité permanente. Ils ne sauraient être tenus responsables des interruptions, suspensions ou dysfonctionnements du Site, notamment en cas de maintenance, d’incident technique ou d’événement échappant à leur contrôle.
L’utilisateur reconnaît disposer des compétences, matériels et logiciels nécessaires pour accéder au Site et l’utiliser.
Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser son fonctionnement, ou d’y introduire ou modifier frauduleusement des données, est susceptible de constituer une infraction pénale.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le Site, notamment les textes, images, photographies, illustrations, plans, vidéos, logos, marques, éléments graphiques et, plus généralement, tous les contenus accessibles sur le Site, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Ces éléments sont la propriété d’EMERIGE, de FONCIER PROMOTEUR IMMOBILIER ou de leurs partenaires, prestataires ou ayants droit.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable des titulaires des droits concernés.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un de ses éléments pourra donner lieu à des poursuites, notamment sur le fondement des articles L.122-4 et L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Informations diffusées sur le Site
EMERIGE et FONCIER PROMOTEUR IMMOBILIER s’efforcent d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site.
Toutefois, les informations présentées sur le Site sont fournies à titre indicatif et non contractuel. Elles peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis.
Les visuels, illustrations, plans, perspectives, prestations, prix, surfaces, disponibilités et informations relatives au projet immobilier sont susceptibles d’évoluer. Ils ne sauraient constituer un engagement contractuel, sauf stipulation expresse contraire dans les documents contractuels remis aux acquéreurs.
Toute personne souhaitant obtenir des informations complémentaires ou actualisées est invitée à contacter directement les équipes commerciales d’EMERIGE ou de FONCIER PROMOTEUR IMMOBILIER.
6. Responsabilité
Les éditeurs ne sauraient être tenus responsables :
- des erreurs ou omissions dans les informations diffusées sur le Site ;
- de l’indisponibilité temporaire du Site ;
- de tout dommage direct ou indirect résultant de l’accès au Site ou de son utilisation ;
- de tout dommage subi par l’environnement technique de l’utilisateur, notamment ses équipements, logiciels, réseaux ou données.
L’utilisateur est responsable de la protection de ses équipements, logiciels et données, notamment contre les virus, intrusions ou autres risques liés à l’utilisation d’Internet.
7. Liens hypertextes
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EMERIGE et FONCIER PROMOTEUR IMMOBILIER n’exercent aucun contrôle sur ces sites et déclinent toute responsabilité quant à leurs contenus, leur fonctionnement ou les éventuels dommages pouvant résulter de leur consultation.
L’utilisateur accède aux sites tiers sous sa seule responsabilité.
8. Cookies et autres traceurs
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9. Données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation du Site, EMERIGE et FONCIER PROMOTEUR IMMOBILIER peuvent être amenées à traiter des données personnelles concernant les utilisateurs, notamment lorsqu’ils remplissent un formulaire de contact ou demandent des informations sur le projet immobilier.
Ces traitements ont notamment pour finalités de répondre aux demandes de contact, de gérer les échanges avec les prospects, d’adresser des communications commerciales lorsque l’utilisateur y a consenti, ainsi que d’assurer le bon fonctionnement et la mesure d’audience du Site.
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, l’utilisateur dispose notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité de ses données, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.
L’utilisateur peut exercer ses droits en contactant :
En cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur, un justificatif d’identité pourra être demandé.
Pour plus d'informations sur les traitements de données personnelles mis en œuvre, les bases légales, les destinataires, les durées de conservation et les modalités d'exercice des droits, l'utilisateur est invité à consulter la Politique de protection des données personnelles du Site.
10. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à un professionnel, sous réserve d’avoir préalablement adressé une réclamation écrite au professionnel concerné.
Le consommateur dispose d’un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite pour saisir le médiateur compétent.
Pour EMERIGE
EMERIGE relève du médiateur suivant :
MEDIMMOCONSO
Site internet : https://medimmoconso.fr/adresser-une-reclamation/
Email : contact@medimmoconso.fr
Adresse postale : Association MEDIMMOCONSO, 3 avenue Adrien Moisant, 78400 Chatou.
Pour FONCIER PROMOTEUR IMMOBILIER
FONCIER PROMOTEUR IMMOBILIER relève du médiateur suivant :
AME CONSO
Site internet : www.mediationconso-ame.com
Adresse postale : AME CONSO, 197 boulevard Saint-Germain, 75007 Paris.
11. Loi applicable
Le Site et ses contenus sont soumis au droit français.
En cas de litige relatif à l’utilisation du Site, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action contentieuse.
